Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Carpentras • an IV-an IX Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Correspondance générale, enregistrement des procédures au greffe (an IV-an IX) ; jugements (an IV-an IX) ; procédures (an IV-an VIII) ; ordonnances, correspondance et procédures du directeur du jury d'accusation (an IV-an IX).

Description physique

Nombre d'articles

33 articles

Métrage linéaire

2,34

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

La Constitution de l'an III a remplacé les tribunaux de district par un tribunal civil départemental et des tribunaux correctionnels d'arrondissement. Trois tribunaux correctionnels furent établis en Vaucluse : Apt, Avignon et Carpentras. La loi du 27 ventôse an VIII supprima ces tribunaux au profit de quatre tribunaux de première instance.

Modalités d'entrée

Versement

Communicabilité

Fonds classé. Fonds communicable

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_16 L 1-33

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