Tribunal de district de Carpentras • 1792-an IV Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Description physique

Nombre d'articles

49 articles

Métrage linéaire

2,82

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse

Situation du fonds

Fonds clos

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Documents séparés du fonds

Arch. comm. Carpentras 5 D 3-6 : procès-verbaux du bureau de paix et de conciliation (1792-an IV)

Mots-clés

Vous êtes dans : l'état des fonds
Thème de la recherche : justice
Contexte historique : Révolution française
Cotes extrêmes : FRAD084_12 L 1-49

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