Tribunal de district d'Avignon • 1792-an IV Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Organisation du tribunal, délibérations du bureau, greffe (1792-an IV) ; bureau de paix et de conciliation (1793-an IV) ; jugements civils, procédures civiles, sentences, insinuations (1792-an IV) ; procédures correctionnelles (1793-an IV) ; jury d'accusation (1793-an IV).

Description physique

Nombre d'articles

31 articles

Métrage linéaire

1,50

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse
Bibliothèque municipale d'Avignon

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

La réforme des institutions judiciaires françaises intervenue par la loi des 16-24 août 1790 ne pouvait pas s'appliquer à Avignon et dans le Comtat Venaissin où des "juridictions provisoires" furent établies, pourtant sur le même modèle, en remplacement des tribunaux pontificaux. De fait, dans le Comtat, les trois anciennes cours majeures continuèrent d'exercer tant bien que mal jusqu'en 1792, tandis qu'à Avignon, un tribunal des juges nationaux remplaça les cours du Palais. La réunion des États pontificaux à la France, décrétée le 14 septembre 1791 par l'Assemblée nationale, fut suivie de l'introduction progressive des institutions et des tribunaux français. Dans les deux districts d'Avignon et de Carpentras furent institués des tribunaux de district semblables à ceux qui fonctionnaient en France. Ils furent installés au mois d'octobre 1792, avec des juges élus, un procureur nommé et un jury d'accusation. Le tribunal de district d'Avignon (dit de Vaucluse) releva du tribunal criminel des Bouches-du-Rhône jusqu'à la création du département de Vaucluse en juin 1793.

Supprimés par la Constitution de l'an III, les tribunaux de district cessèrent leur activité en vendémiaire an IV et furent remplacés par un tribunal civil départemental et trois tribunaux correctionnels d'arrondissement.

Modalités d'entrée

Versement

Communicabilité

Fonds classé. Fonds communicable

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Mots-clés

Vous êtes dans : l'état des fonds
Thème de la recherche : justice
Contexte historique : Révolution française
Cotes extrêmes : FRAD084_11 L 1-25 ; 7 L 3 ; B 1195Bibl. mun. Avignon ms. 888, 891-892, 926

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