Tribunal civil de Vaucluse • an IV-an VIII Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Affaires générales et greffe (an IV-an VIII), délibérations et arrêtés (an IV-an VIII), correspondance du président (an V-an IX), audiences et jugements (an IV-an VIII), dossiers de procédures (an IV-an VIII), ordonnances et actes civils (1793-an VIII), répertoires des notaires (1791-an VIII).

Description physique

Nombre d'articles

155 articles

Métrage linéaire

5,05

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

La Constitution de l'an III institua dans chaque département, en remplacement des tribunaux de district, un unique tribunal départemental chargé de juger en première instance et en appel les affaires civiles, y compris en renvoi celles de départements voisins. Installé le 20 brumaire an IV, le tribunal civil de Vaucluse fut établi à Carpentras, où son homologue pour la juridiction criminelle vint le rejoindre peu après. Il siégea dans l'ancien palais épiscopal. Deux sections le composèrent, mais la 2e section ne fonctionna qu'à partir de floréal an V. La réforme judiciaire du 27 ventôse an VIII supprima les tribunaux civils départementaux et les remplaça par des tribunaux de première instance établis dans les arrondissements. ; les derniers jugements rendus par la juridiction de Vaucluse datent du mois de thermidor an VIII.

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Bibliographie

Vincenti (Aimé), Le tribunal civil du département de Vaucluse de l'an IV à l'an VIII. Avignon, 1928, 297 p.

Mots-clés

Thème de la recherche : justice
Vous êtes dans : l'état des fonds
Matière : justice civilenotaire
Nom géographique : Vaucluse (France ; département)
Cotes extrêmes : FRAD084_17 L 1-155

Documents relatifs