Commission philanthropique. Section d'Orange • an III-an IV Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Délibérations, correspondance, procédures et tableaux de détenus.

Description physique

Nombre d'articles

3 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Section de la commission philanthropique établie à Avignon par le représentant du peuple Boursault le 18 thermidor an III, la commission philanthropique d'Orange remplace le comité de surveillance et se trouve chargée, dans le contexte de l'après Terreur rouge, de statuer sur la situation des suspects détenus dans les prisons d'Orange. Son activité ne dure qu'un mois, de thermidor à fructidor an III ; la loi du 12 fructidor an III transfert ses compétences aux juges de paix.

Modalités d'entrée

Réintégration

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_6 L 97-99

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