Commission philanthropique • an III Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Arrêté d'établissement, listes de détenus, procédure.

Description physique

Nombre d'articles

1 article

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Un arrêté du représentant du peuple Boursault du 18 thermidor an III établit une commissionn philanthropique, dont le siège est à Avignon, avec trois sections à Apt, Carpentras et Orange, pour examiner les dossiers des détenus suspects de la Terreur incarcérés dans les diverses prisons du département. Cette commission exerça un mois, de thermidor à fructidor an III. Supprimée par la loi du 12 fructidor an III, ses compétences furent attribuées aux juges de paix.

Communicabilité

Fonds classé. Fonds communicable

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Mots-clés

Vous êtes dans : l'état des fonds
Contexte historique : Révolution française
Matière : vie politique
Cotes extrêmes : FRAD084_6 L 48

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