Commission philanthropique • an III Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Arrêté d'établissement, listes de détenus, procédure.

Description physique

Nombre d'articles

1 article

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Un arrêté du représentant du peuple Boursault du 18 thermidor an III établit une commissionn philanthropique, dont le siège est à Avignon, avec trois sections à Apt, Carpentras et Orange, pour examiner les dossiers des détenus suspects de la Terreur incarcérés dans les diverses prisons du département. Cette commission exerça un mois, de thermidor à fructidor an III. Supprimée par la loi du 12 fructidor an III, ses compétences furent attribuées aux juges de paix.

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Mots-clés

Vous êtes dans : l'état des fonds
Contexte historique : Révolution française
Matière : vie politique
Cotes extrêmes : FRAD084_6 L 48

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