District d'Orange • 1790-1796 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Délibérations, arrêtés (1790-an IV), correspondance, pétitions, réquisitions (1789-an IV), administration, affaires communales et municipalités, population, agriculture et commerce, subsistances, police (1790-an III), comptabilité, finances, contributions (1790-an IV), liquidation de créances (1792-an IV), affaires militaires (1790-an IV), travaux publics (1773-an III), affaires ecclésiastiques (1790-an IV), assistance, prisons, justice (1791-an IV), instruction publique et beaux-arts (an III), biens nationaux et émigrés (1790-an IV).

Description physique

Nombre d'articles

140 articles

Métrage linéaire

5,00

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Le décret du 26 février 1790 institua bien un district dont le chef-lieu était établi à Orange, mais ne se prononça que de manière provisoire sur son rattachement au département de la Drôme ; de fait, le nouveau district, totalement enclavé dans les territoires pontificaux comme l'était la principauté d'Orange à laquelle il succédait, émit rapidement le voeu d'être réuni de préférence au département des Bouches-du-Rhône, dont il en était pourtant plus éloigné ; un décret du 13 octobre 1790 ratifia ce voeu, tout en adjoignant aux six communes qui composaient le district orangeois, la localité de Mondragon, jadis terre adjacente de Provence. Le district d'Orange est installé le 18 décembre 1790. Trois ans plus tard, il est compris dans la réorganisation territoriale qui accompagne la décision de créer un nouveau département de Vaucluse, regroupant les anciens Etats pontificaux, le district provençal d'Apt et le district d'Orange. Ce dernier vit s'accroître considérablement son territoire en recevant de ses voisins 23 communes, y compris la région de Valréas qui perdit de la sorte sa situation d'enclave. Le district fut supprimé avec la réforme de l'an IV.

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Répertoire numérique de la série Q (Domaines nationaux), suivi d'une table des expertises et des ventes et des principales matières, par J. de Font-Réaulx. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1960, 119 p. (imprimé)

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_5 L 1-116 ; 5 Q 1-24

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