District de Carpentras • 1792-1796 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Délibérations, arrêtés (1792-an IV), correspondance, pétitions, réquisitions (1790-an IV), administration, affaires communales et municipalités, population, agriculture et commerce, subsistances, police (1790-an IV), comptabilité, finances, contributions (1791-an IV), liquidation de créances (1792-an IV), affaires militaires (1792-an IV), travaux publics (1792-an III), affaires ecclésiastiques (1791-an IV), assistance, prisons, justice (1792-an III), instruction publique et beaux-arts (1792-an III), biens nationaux et émigrés (1792-an IV).

Description physique

Nombre d'articles

319 articles

Métrage linéaire

8,30

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Créé peu après la loi de réunion des États pontificaux à la France (14 septembre 1791) lors de l'organisation administrative des anciens territoires, le district de Carpentras a tout d'abord porté le nom de "district de l'Ouvèze" lorsqu'il fut uni au département de la Drôme (décret du 26 mars 1792) ; son administration et son tribunal furent installés à Carpentras, l'ancienne capitale du Comtat, le 29 juillet suivant, et le ressort comprit la plupart des communes du Comtat ainsi que les enclaves, à l'exception du Bas-Comtat (région de Cavaillon et d'Avignon) et des communes proches du Rhône jadis sous la souveraineté du Pape (Bollène, Lapalud, etc.), réunies au district d'Avignon. La création du département de Vaucluse par le décret du 25 juin 1793 entraina un rééquilibrage géographique : le district de Carpentras reçut la vallée de Sault et quelques communes comtadines détachées du district d'Avignon, mais perdit les anciennes enclaves et plusieurs communes au profit du district voisin d'Orange. Comme toutes les administrations de district, le district de Carpentras disparut avec la réforme de l'an IV.

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Répertoire numérique de la série Q (Domaines nationaux), suivi d'une table des expertises et des ventes et des principales matières, par J. de Font-Réaulx. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1960, 119 p. (imprimé)

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_4 L 1-246 ; 4 Q 1-73

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