Bureau de l'enregistrement de Vaison-la-Romaine • an II-1972 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Description physique

Nombre d'articles

500 articles

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Le droit d'enregistrement est un impôt qui se perçoit au profit du Trésor public sur les mutations de propriété et sur les actes, à raison de l'enregistrement qui se fait des uns et des autres, enregistrement qui a pour effet de constater leur existence et de constater leur date.

Le bureau de l'enregistrement de Vaison-la-Romaine est créé en 1819, en application du décret du 28 décembre 1818. Il est rattaché au bureau de Carpentras en 1964. Les communes dépendant de son ressort sont les suivantes :

  • Buisson (de 1819 à 1972),
  • Cairanne (de 1819 à 1972),
  • Crestet (Le) (de 1819 à 1972),
  • Faucon (de 1819 à 1972),
  • Puyméras (de 1819 à 1972),
  • Rasteau (de 1819 à 1972),
  • Roaix (de 1819 à 1972),
  • Saint-Marcellin-lès-Vaison (de 1819 à 1972),
  • Saint-Romain-en-Viennois (de 1819 à 1972),
  • Saint-Roman-de-Malegarde (de 1819 à 1972),
  • Séguret (de 1819 à 1972),
  • Vaison-la-Romaine (de 1819 à 1972),
  • Villedieu (de 1819 à 1972).

Modalités d'entrée

Versement (1932, 1941, 1964, 1968, 2013)

Communicabilité

Fonds classé. Fonds communicable en application des délais prévus par le Code du patrimoine

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Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

Sous-série 2 C (contrôle des actes) pour les documents théoriquement antérieurs à 1791.

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_19 Q 10198-10614 ; 19 Q 11073-11076 ; 1270 W 1770-1852 ; 1816 W 100-107

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