Bureau de l'enregistrement de Sault • 1791-1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Description physique

Nombre d'articles

236 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Le droit d'enregistrement est un impôt qui se perçoit au profit du Trésor public sur les mutations de propriété et sur les actes, à raison de l'enregistrement qui se fait des uns et des autres, enregistrement qui a pour effet de constater leur existence et de constater leur date.

Le bureau de l'enregistrement de Sault est ouvert en mars 1791, en application du décret des 5-19 décembre 1790 portant réforme de l'institution du contrôle des actes. Il est rattaché au bureau de Carpentras en 1916, en application du décret du 15 décembre 1915.

Les communes dépendant de son ressort sont les suivantes :

  • Aurel (de 1791 à 1915),
  • Monieux (de 1791 à 1915),
  • Saint-Christol (de 1791 à 1915),
  • Saint-Trinit (de 1791 à 1915),
  • Sault (de 1791 à 1915).

Modalités d'entrée

Versement (1932, 1943, 1964, 1968)

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Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

Sous-série 2 C (contrôle des actes) pour les documents théoriquement antérieurs à 1791.

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_19 Q 9962-10197

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