Bureau de l'enregistrement de Pernes-les-Fontaines • 1818-1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Description physique

Nombre d'articles

297 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Le droit d'enregistrement est un impôt qui se perçoit au profit du Trésor public sur les mutations de propriété et sur les actes, à raison de l'enregistrement qui se fait des uns et des autres, enregistrement qui a pour effet de constater leur existence et de constater leur date.

Le bureau de l'enregistrement de Pernes-les-Fontaines est créé par décret du 13 juillet 1833. Il est rattaché au bureau de Carpentras en 1934, en application du décret du 14 juin 1934. Les communes dépendant de son ressort sont les suivantes :

  • Beaucet (Le) (de 1833 à 1934),
  • Pernes-les-Fontaines (de 1833 à 1934),
  • Roque-sur-Pernes (La) (de 1833 à 1934),
  • Saint-Didier (de 1833 à 1934),
  • Velleron (de 1833 à 1934),
  • Venasque (de 1833 à 1934).

Modalités d'entrée

Versement (1964, 1968)

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Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

Sous-série 2 C (contrôle des actes) pour les documents théoriquement antérieurs à 1791.

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_19 Q 9124-9422

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