Bureau de l'enregistrement d'Orange • 1771-1982 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Description physique

Nombre d'articles

1586 articles

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse

Situation du fonds

Fonds versé jusqu'en 1982

Éléments historiques

Le droit d'enregistrement est un impôt qui se perçoit au profit du Trésor public sur les mutations de propriété et sur les actes, à raison de l'enregistrement qui se fait des uns et des autres, enregistrement qui a pour effet de constater leur existence et de constater leur date.

Le bureau de l'enregistrement d'Orange est créé en février 1791, en application du décret des 5-19 décembre 1790 portant réforme de l'institution du contrôle des actes.

Les communes dépendant de son ressort sont les suivantes :

  • Bédarrides (de l'an II à 1810),
  • Bollène (depuis 1934),
  • Caderousse (depuis 1791),
  • Cairanne (de l'an II à 1819),
  • Camaret-sur-Aigues (depuis l'an II),
  • Châteauneuf-du-Pape (depuis l'an II),
  • Courthézon (de l'an II à 1810),
  • Gigondas (de 1791 à l'an II),
  • Grillon (depuis 1956),
  • Jonquières (depuis l'an II),
  • Lagarde-Paréol (depuis 1934),
  • Lamotte-du-Rhône (depuis 1934),
  • Lapalud (depuis 1934),
  • Mondragon (de 1791 à l'an II, et depuis 1934),
  • Mornas (depuis 1934),
  • Orange (depuis 1791),
  • Piolenc (depuis l'an II),
  • Richerenches (depuis 1956),
  • Sainte-Cécile-les-Vignes (de l'an II à 1810, et depuis 1934),
  • Sérignan-du-Comtat (depuis 1791),
  • Suzette (de 1791 à l'an II),
  • Travaillan (depuis l'an II),
  • Uchaux (depuis 1791),
  • Valréas (depuis 1956),
  • Violès (depuis 1791).

Modalités d'entrée

Versement (1932, 1941, 1964, 1968, 1970, 1991, 2013)

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Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

Sous-série 2 C (contrôle des actes) pour les documents théoriquement antérieurs à 1791.

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_19 Q 7872-9123 ; 1270 W 1368-1633 ; 1867 W 1-68

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