Bureau de l'enregistrement de Mormoiron • 1810-1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Description physique

Nombre d'articles

389 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Le droit d'enregistrement est un impôt qui se perçoit au profit du Trésor public sur les mutations de propriété et sur les actes, à raison de l'enregistrement qui se fait des uns et des autres, enregistrement qui a pour effet de constater leur existence et de constater leur date.

Le bureau de l'enregistrement de Mormoiron est créé en novembre 1810, par arrêté du 23 novembre 1810 portant réorganisation des bureaux de l'enregistrement. Il est rattaché provisoirement au bureau de Carpentras du 1er juin 1927 au 1er juin 1933, puis définitivement en 1942.

Les communes dépendant de son ressort sont les suivantes :

  • Bedoin (de 1810 à 1927, et de 1933 à 1947),
  • Blauvac (de 1810 à 1927, et de 1933 à 1947),
  • Crillon (de 1810 à 1937, et de 1933 à 1947),
  • Flassan (de 1810 à 1927, et de 1933 à 1947),
  • Malemort-du-Comtat (de 1810 à 1927, et de 1933 à 1947),
  • Méthamis (de 1810 à 1937, et de 1933 à 1947),
  • Modène (de 1810 à 1927, et de 1933 à 1947),
  • Mormoiron (de 1810 à 1937, et de 1933 à 1947),
  • Saint-Pierre-de-Vassols (de 1810 à 1927, et de 1933 à 1947),
  • Villes-sur-Auzon (de 1810 à 1927, et de 1933 à 1947).

Modalités d'entrée

Versement (1932, 1943, 1964, 1968)

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Consulter l'instrument de recherche : "Bureau de l'enregistrement de Mormoiron"

Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

Sous-série 2 C (contrôle des actes) pour les documents théoriquement antérieurs à 1791.

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_19 Q 7488-7871 ; 1270 W 1361-1367

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