Bureau de l'enregistrement de Cavaillon • an VII-1983 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Description physique

Nombre d'articles

1021 articles

Situation du fonds

Fonds versé jusqu'en 1983

Éléments historiques

Le droit d'enregistrement est un impôt qui se perçoit au profit du Trésor public sur les mutations de propriété et sur les actes, à raison de l'enregistrement qui se fait des uns et des autres, enregistrement qui a pour effet de constater leur existence et de constater leur date.

Le bureau de l'enregistrement de Cavaillon est créé en thermidor an XI.

Les communes dépendant de son ressort sont les suivantes :

  • Ansouis (depuis 1964),
  • Bastide-des-Jourdans (La) (depuis 1964),
  • Beaumont-de-Pertuis (depuis 1964),
  • Cabrières-d'Aigues (depuis1964),
  • Cabrières-d'Avignon (depuis 1957),
  • Cadenet (depuis 1964),
  • Caumont-sur-Durance (depuis l'an XI),
  • Cavaillon (depuis l'an XI),
  • Châteauneuf-de-Gadagne (depuis 1957),
  • Cheval-Blanc (depuis l'an XI),
  • Cucuron (depuis 1964),
  • Fontaine-de-Vaucluse (depuis 1957),
  • Grambois (depuis 1964),
  • l'Isle-sur-la-Sorgue (depuis 1957),
  • Jonquerettes (depuis 1957),
  • Lagnes (depuis 1957),
  • Lauris (depuis 1964),
  • Lourmarin (depuis 1964),
  • Maubec (depuis l'an XI),
  • Mérindol (depuis 1964),
  • Mirabeau (depuis 1964),
  • Motte-d'Aigues (La) (depuis 1964),
  • Pertuis (depuis 1964),
  • Peypin-d'Aigues (depuis 1964),
  • Puget (depuis1964),
  • Puyvert (depuis 1964),
  • Robion (depuis l'an XI),
  • Saint-Martin-de-la-Brasque (depuis 1964),
  • Saint-Saturnin-lès-Avignon (depuis 1957),
  • Sannes (depuis 1964),
  • Saumanes-de-Vaucluse (depuis 1957),
  • Taillades (depuis l'an XI),
  • Thor (Le) (depuis 1957),
  • Tour-d'Aigues (La) (depuis 1964),
  • Vaugines (depuis 1964),
  • Villelaure (depuis 1964),
  • Vitrolles-en-Luberon (depuis 1964).

Modalités d'entrée

Versement (1932, 1941, 1965, 1968, 1970, 2013, 2015)

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Consulter l'instrument de recherche : "Bureau de l'enregistrement de Cavaillon"

Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

Sous-série 2 C (contrôle des actes) pour les documents théoriquement antérieurs à 1791.

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_19 Q 5440-6037 ; 1270 W 1110-1312, 1748 ; 1816 W 272-454 ; 1920 W 3-38

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