Bureau de l'enregistrement de Cadenet • 1784-1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Description physique

Nombre d'articles

438 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Le droit d'enregistrement est un impôt qui se perçoit au profit du Trésor public sur les mutations de propriété et sur les actes, à raison de l'enregistrement qui se fait des uns et des autres, enregistrement qui a pour effet de constater leur existence et de constater leur date.

Le bureau de l'enregistrement de Cadenet, créé en février 1791, prend directement la suite des bureaux du contrôle des actes de Cadenet et Cucuron, et des bureaux, d'existence temporaire au cours du XVIIIe siècle, de Lauris, Lourmarin et Mérindol.

Il est rattaché au bureau de Pertuis en 1942. Les communes dépendant de son ressort sont les suivantes :

  • Ansouis (de 1791 à 1810),
  • Cadenet (de 1791 à 1942),
  • Cucuron (de 1791 à 1942),
  • Lauris (de 1791 à 1942),
  • Lourmarin (de 1791 à 1942),
  • Mérindol (de 1791 à 1942),
  • Puget (de 1791 à 1942),
  • Puyvert (de 1791 à 1942),
  • Sannes (de 1791 à 1810),
  • Vaugines (de l'an II à 1942),
  • Villelaure (de 1791 à 1942).

Modalités d'entrée

Versement (1932, 1965, 1968)

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Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

Sous-série 2 C (contrôle des actes) pour les documents théoriquement antérieurs à 1791.

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_19 Q 3761-4173 ; 19 Q 11045-11063 ; 1270 W 771-778

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