Bureau de l'enregistrement de Bollène • 1768-1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Description physique

Nombre d'articles

598 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Le droit d'enregistrement est un impôt qui se perçoit au profit du Trésor public sur les mutations de propriété et sur les actes, à raison de l'enregistrement qui se fait des uns et des autres, enregistrement qui a pour effet de constater leur existence et de constater leur date.

Le bureau de l'enregistrement de Bollène est créé le 15 brumaire an II (5 novembre 1793), au moment de la mise en place définitive du service de l'enregistrement dans le nouveau département de Vaucluse.

Il est rattaché au bureau d'Orange en 1934, en application du décret du 14 juin 1934. Les communes dépendant de son ressort sont les suivantes :

  • Bollène (de l'an II à 1934),
  • Lagarde-Paréol (de l'an II à 1934),
  • Lamotte-du-Rhône (de l'an II à 1934),
  • Lapalud (de l'an II à 1934),
  • Mondragon (de l'an II à 1934),
  • Mornas (de l'an II à 1934),
  • Sainte-Cécile-les-Vignes (de 1810 à 1934).

Modalités d'entrée

Versement (1932, 1941, 1964, 1968, 1970, 1991)

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Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

Sous-série 2 C (contrôle des actes) pour les documents théoriquement antérieurs à 1791.

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_19 Q 2932-3529

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