Bureau de l'enregistrement d'Avignon • an II-1982 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Description physique

Nombre d'articles

2977 articles

Situation du fonds

Fonds versé jusqu'en 1982

Éléments historiques

Le droit d'enregistrement est un impôt qui se perçoit au profit du Trésor public sur les mutations de propriété et sur les actes, à raison de l'enregistrement qui se fait des uns et des autres, enregistrement qui a pour effet de constater leur existence et de constater leur date.

Le bureau de l'enregistrement d'Avignon est créé le 15 brumaire an II (5 novembre 1793), au moment de la mise en place définitive du service de l'enregistrement dans le nouveau département de Vaucluse.

Les communes dépendant de son ressort sont les suivantes :

  • Avignon (depuis l'an II),
  • Bédarrides (depuis 1810),
  • Caumont (de l'an II à l'an XI),
  • Châteauneuf-de-Gadagne (de l'an II à 1810),
  • Courthézon (depuis 1810),
  • Entraigues-sur-la-Sorgue (de l'an II à 1810),
  • Jonquerettes (de l'an II à 1810),
  • Morières-lès-Avignon (depuis 1870),
  • Pontet (Le) (depuis 1925),
  • Saint-Saturnin-lès-Avignon (de l'an II à 1810),
  • Sorgues (depuis l'an II),
  • Vedène (depuis l'an II).

Modalités d'entrée

Versement (1932, 1968, 1991, 2013)

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Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

Sous-série 2 C (contrôle des actes) pour les documents théoriquement antérieurs à 1791.

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_19 Q 810-2931 ; 1270 W 181-770 ; 1810 W 1-277

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