Parlement d'Orange • 1505-1703 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Inventaires, délibérations, enregistrement des lettres patentes du prince, provisions d'offices, causes et arrêts, procédures et pièces annexées au procès, comptabilité, papiers du greffe (rapports d'expertise, actes judiciels, productions et remissions, procurations et présentations).

Description physique

Nombre d'articles

145 articles

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse
Bibliothèque municipale d'Avignon

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Créé par Guillaume de Chalon, prince d'Orange, le parlement eut une existence très éphémère en 1471-1472. Restauré en 1499, avec de rares traces d'activité entre 1517 et 1547, il connut une succession de temps d'existence et d'effacement, en fonction des aléas subis par la principauté (confiscations et "réintégrandes"). Après des projets de réorganisation en 1675, une reprise de fonctions de 1697 à 1702, il fut définitivement suspendu par arrêt du 29 mai 1703.

Modalités d'entrée

Réintégration (1819), versements (1865, 1899) et achats (1999, 2003)

Inventaire à consulter

Archives des princes, de la principauté, du parlement et du conseil de guerre d'Orange. Répertoire numérique détaillé, par Claude-France Hollard. Avignon, 2005. 216 p. [plus particulièrement p. 109-13 et annexes].

Sources complémentaires hors archives départementales de Vaucluse

Bibliothèque municipale d'Avignon

ms. 5242-5243, 5246 : recueils de jurisprudence du parlement d'Orange, en particulier du président de Servant (1613-1649)

Bibliographie

Coursac (J. de), Choses et gens du parlement d'Orange, Paris, 1934, 103 p.

Hollard (Cl. F.), Le parlement d'Orange et ses archives [introduction au répertoire numérique détaillé], in Archives des princes, de la principauté, du parlement et du conseil de guerre d'Orange, Avignon, 2005, p. 111-117.

Leemans (W.F.), "Le Parlement d'Orange, ses règlements et sa jurisprudence", Concilium magnum, Bruxelles, 1977, p. 249-257 et Bulletin des amis d'Orange, n°74, 1978, p. 6-10.

Recchi (Y.), "Le parlement d'Orange ou les vicissitudes d'une cour souveraine hors du commun (1686-1703)", Mémoires de l'Académie de Vaucluse,9e série, t. IV, 2006, p. 63-79.

Wenzel (E.), "Les arrêts du président de Servant : un demi-siècle de jurisprudence du parlement d'Orange (1613-1649)", Mémoires de l'Académie de Vaucluse, 9e série, t. IV, 2006, p. 47-62.

Wenzel (E.), "Quand la pratique crée et recrée la norme : l'exemple de la jurisprudence du parlement d'Orange dans la première moitié du XVIIe siècle", in Normes juridiques et pratiques judiciaires, s. la dir. de B. Garnot, Dijon, 2007, p. 123-129.

Mots-clés

Vous êtes dans : l'état des fonds
Thème de la recherche : Rhôneprincipauté d'Orangejustice
Contexte historique : Principauté d'Orange
Matière : justice supérieure
Organisme : Parlement d'Orange
Origine : Parlement d'Orange
Cotes extrêmes : FRAD084_B 1080-1085, 2699, 2701-2702, 2705-2706, 2715, 2743, 2801-2935 Bibl. mun. Avignon ms 5245

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