Préfecture de Vaucluse. Administration communale - Contrôle de légalité • 1800-2000 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Tutelle communale (1800-1982) : personnel municipal, bâtiments et biens communaux, contentieux, voirie vicinale et urbaine, alignement des rues.

Contrôle de légalité (1982-2000) : contrôle des délibérations municipales, contentieux des collectivités, demandes de concours pour travaux communaux, personnel.

Situation du fonds

Fonds versé jusqu'en 2000

Éléments historiques

La tutelle des affaires communales était traditionnellement répartie à la préfecture entre la division chargée des affaires générale et de la réglementation, de laquelle relevait le personnel des fonctionnaires municipaux, celle des finances locales qui au XIXe siècle s'occupait des budgets, des comptes et des finances locales, et la 3e division qui connaissait des travaux communaux, de la voirie, des plans et alignements. L'organisation de la préfecture par la suite regroupa au sein d'un bureau de la 2e direction l'ensemble des finances communales, et la 3e direction conserva des compétences en matière d'urbanisme et de grands travaux publics (bâtiments scolaires par exemple). Après la décentralisation de 1982, la 2e direction de la préfecture prit le nom de direction des relations avec les collectivités locales, le contrôle de légalité des délibérations et décisions des collectivités territoriales ayant succédé à la tutelle des communes dans les attributions du préfet.

Modalités d'entrée

Versements

Inventaire à consulter

Répertoire numérique de la série O. Administration et comptabilité communales (1800-1940), par R. Le Minor. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1968. 189 p. (imprimé)

Répertoire numérique de la sous-série 16 W. Administration et comptabilité communales (1931-1964), par R. Le Minor. Avignon, 1970. (dactyl.)

État des versements des archives contemporaines (répertoires de la série W classés par services versants). Base informatique avec liens hypertextes. Avignon, 2010-2012.

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_1 O 1-10 ; 2 O ; 3 O 434-436, 637-1010 ; 4 V 1-5 ; 16 W 1-1067 ; 17 W ; 49 W ; 94 W ; 179 W 1-18, 54-74 ; 215 W 31-60, 75-149, 163-165 ; 1025 W ; 1062 W ; 1063 W ; 1135 W ; 1137 W ; 1178 W ; 1200 W ; 1202 W ; 1203 W ; 1239 W ; 1258 W ; 1331 W ; 1380 W ; 1382 W ; 1383 W ; 1387 W 45-47 ; 1436 W ; 1457 W ; 1482 W ; 1510 W ; 1575 W ; 1576 W ; 1651 W

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