Directoire du conseil général puis administration centrale du département de Vaucluse • 1785-1800 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Assemblées électorales (1791-1793), délibérations (1793-1804), arrêtés (1793-1796), correspondance (1790-1799), pétitions (1793-1799), administration (1792-1799), ordre public (1790-1799), élections (1795-1797), état civil (1792-1799), liquidation des dettes du Comtat Venaissin (1790-1796), finances (1790-1802), affaires militaires (1791-1799), justice (1792-1802), affaires ecclésiastiques (1709-1800), travaux publics (1785-1800), instruction publique et assistance publique (1792-1799), biens nationaux, séquestre des émigrés (1790-1800).

Description physique

Métrage linéaire

27,00

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse
Bibliothèque municipale d'Avignon

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Le département de Vaucluse fut créé par le décret du 25 juin 1793, et à la suite d'élections, le conseil général fut installé le 4 septembre suivant à Avignon et désigna un directoire exécutif ; il s'établit dans l'hôtel d'un émigré, le marquis de Forbin. Après avoir été éclipsé par l'autorité des représentants du peuple sous le régime de la Terreur, il est rétabli dans ses fonctions au 9 thermidor an II. Avec la constitution de l'an III et à partir du 29 brumaire an IV, l'administration centrale du département succéda au directoire exécutif. Les bureaux constitués étaient au nombre de quatre. Primitivement le premier s'occupait des contributions et impositions ; le second, des ponts et chaussées, des affaires militaires et de la tutelle administrative ; le troisième, du bien public, de la bienfaisance et des hôpitaux, du commerce et de l'agriculture, des tribunaux, de la surveillance des émigrés ; le quatrième des domaines nationaux de première origine et des traitements ecclésiastiques. Sous le régime de l'administration centrale, il y eut toujours quatre bureaux, mais avec des attributions assez modifiées. Les biens nationaux et les émigrés étaient du domaine du premier. Le second assurait la tutelle administrative, l'instruction publique, le notariat, la comptabilité et les contributions. Le troisième s'occupait des dépenses et affaires militaires, des hôpitaux, de l'assistance, de l'ordre public. Au quatrième revenaient les subsistances, le traitement et les pensions des corps supprimés, les prisons, les ponts et chaussées. L'administration départementale avait son secrétaire général, et le commissaire du directoire exécutif, successeur du procureur général syndic, tenait ses registres de correspondance. Les districts d'Apt et d'Orange ayant relevé de 1790 à 1793 du département des Bouches-du-Rhône, et ceux d'Avignon et de Carpentras, de 1792 à 1793, de ce même département pour le premier et de celui de la Drôme pour le second, c'est dans les archives de ces départements que l'on trouvera ce qui concerne la tutelle de ces districts et leurs relations avec l'autorité départementale durant ces quelques années. La dernière séance eut lieu le 6 germinal an VIII à l'arrivée du premier préfet, Pelet de la Lozère.

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p.

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_1 L 1-537 ; 1 Q 1-123, 131-137 Bibl. mun. d'Avignon ms. 1676-1677, 1682-1684

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