Commission des départements des Bouches-du-Rhône et de la Drôme pour l'organisation des districts de l'Ouvèze et de Vaucluse • 1792-1793 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Correspondance, procès-verbal de l'assemblée électorale de juillet 1792 et vérification des pouvoirs, états et déclarations des biens, revenus et dettes des corps et communautés.

Description physique

Nombre d'articles

6 articles

Métrage linéaire

0,05

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Créée en application du décret des 26-28 mars 1792 portant organisation d'Avignon et du Comtat Venaissin répartis entre les départements de la Drôme et des Bouches-du-Rhône, la commission pour l'organisation des districts de l'Ouvèze et de Vaucluse fonctionna à Avignon du 29 avril au début de septembre 1792, avec quatre représentants désignés par les deux départements intéressés. Elle fut chargée d'organiser l'élection des membres des assemblées de district et de mettre en place les nouvelles institutions.

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Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_1 L 79-80, 259-261 Bibl. mun. Avignon ms. 1516

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