Assemblée représentative du Comtat Venaissin • 1790-1791 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Comité d'administration : délibérations et correspondance (1790-1791), décrets imprimés (1790), mandats (1790-1791). Comité écclésiastique : états et déclarations de biens, revenus et charges des bénéfices ecclésiastiques (1790-1791).

Description physique

Nombre d'articles

22 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Issue des états généraux du Comtat Venaissin, réunis à Carpentras en mai 1790, l'assemblée représentative du Comtat Venaissin mit en oeuvre dans le Comtat en les adaptant les mesures prises par la France : nouvelle constitution comtadine, réforme des institutions judiciaires, formation de municipalités, abolition de la dîme. Mais les tensions avec Avignon comme les relations de plus en plus délicates avec la papauté, placèrent l'assemblée représentative dans une situation des plus inconfortable. En octobre 1790, la condamnation par le pape de toutes "les nouveautés" introduites dans ses états, désavoua complètement l'assemblée représentative qui pourtant, avait renouvelé les marques de fidélité envers le souverain pontife. L'anarchie et la guerre civile se généralisant dans les anciens états pontificaux entraînèrent l'auto-dissolution de l'assemblée le 2 janvier 1791 ; les conservateurs de l'État du Venaissin, chargés de lui succéder, ne lui survécurent guère, provoquant un vide institutionnel au niveau du pouvoir exécutif.

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Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_1 L 67, 79, 256-258, 391 ; 3 L 131-134 ; 4 L 200 ; 9 J 7 ; E Communes Bollène Bibl. mun. Avignon ms. 4196-4199, 4201-4202

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