Commune de Courthézon • 1302-XXIe siècle Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Actes politiques communaux, chartrier, statuts (1302-1753), administration communale (an II-1982), délibérations, arrêtés consulaires et municipaux (1559-1983), cadastre (1567-1983), impôts (1570-1985) ; finances communales : budgets (an XI-1983), comptabilité, recettes et dépenses (1614-1988) ; biens communaux, bâtiments (1699-1985) ; affaires militaires (1710-1987) dont tableau de recensement (1811-1986) ; justice, police et procès (1304-1985) ; hygiène et santé (an XII-1982), état civil (1569-1984), cultes catholique et protestant (1569-1792), inventaires des archives (an II-1965), instruction publique et assistance (an IX-1984), agriculture et commerce (1605-1987), correspondance générale (an III-1981), contentieux et assurances (1833-1977), recensement de population et statistiques (an XII-1977), élections (1792-1987), travaux publics et voirie (1617-1988), distribution eau et autres (1821-1986), régime des eaux (1289-1980), enseignement et action culturelle (1810-1983), travail (1860-1987), urbanisme (1939-1986), bureau de bienfaisance (1882-1972), législation sociale et hôpitaux (1843-1980), syndicat des chaussées de l'Ouvèze (1495-1980), syndicat de la Seille (1851-1971), syndicat du Thor et Paluds (1608-1972), syndicat du canal de l'Ouvèze (1854-1955), société de secours mutuel (1892-1951), syndicat intercommunal contre les crues de l'Ouvèze (1582-1953), syndicat des arrosages (1871-1890), association syndicale des cours d'eau et fossés (1968-1978) ; syndicat des rivières (commune de Bédarrides) (1872-1891) ; syndicat du canal d'irrigation du Rhône (1874-1882) ; cartes et documents iconographiques (1961-1979).

Éléments historiques

Communauté d'habitants relevant de la principauté d'Orange, puis du Dauphiné, érigée en municipalité en 1790, rattachée à la municipalité de canton de Bédarrides de l'an IV à l'an VIII, puis réunie au canton de Bédarrides, arrondissement d'Avignon depuis 1800.

Inventaire à consulter

Courthézon. Inventaire sommaire des archives communales antérieures à 1790 de Courthézon (1302-1792). 1860, manuscrit. Complément dactyl.

Courthézon. Répertoire numérique détaillé des archives communales de Courthézon, par Henri Michon, 1988, 25 p. + 159 p., dactyl.

Bibliographie

Courthézon. Saint-Georges-de-Luzençon, Maury, 1991. 158 p.

Onde (A.), Notes sur Courthézon. Orange, 1967.

Pierron (L.), "Les dernières heures de la principauté : la communauté de Courthézon (1685-1709)", Mémoires de l'Académie de Vaucluse, 9e sér., t. IV, 2006, p. 81-93.

Mots-clés

Thème de la recherche : principauté d'Orange
Vous êtes dans : l'état des fonds
Typologie : statutchartrierinventaire d'archivesplan
Contexte historique : Principauté d'Orange
Nom géographique : Courthézon (Vaucluse, France)
Parcours Ma commune : Courthézon (Vaucluse, France)
Cotes extrêmes : FRAC084039 Archives communales de Courthézon

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