Commune de Mornas • 1296-XXIe siècle Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Fonds déposé aux Archives départementales :

Actes politiques communaux (1529-1765). Délimitation du teritoire (1501-1605). Délibérations et arrêtés municipaux (1587-1914). Inventaires d'archives (1862-1888). Registres paroissiaux et état civil (1571-1832). Cadastre (fin XVIe s. -1910). Impôts (1355-1939) . Tabelles et budgets (1666-1939). Comptabilité, recettes et dépenses (1565-1944). Justice et police (1296-1939). Listes électorales et élections (1855-1939). Personnel communal (1856-1937). Affaires militaires (1828-1940). Recensement de population (1876-1936). Agriculture (1856-1940). Tavail et main-d'œuvre (1855-1939). Hygiène et santé (1853-1939). Biens et bâtiments communaux (1529-1939). Voirie (1826-1938). Eau et assainissement (1882-1942). Rivières et canaux (1841-1937). Cultes (1615-1903). Assistance et prévoyance (1475-1940). Enseignement et action culturelle (1834-1939). Hospice (an IX-1839). Bureau de bienfaisance (1839-1944). Syndicats hydrauliques : syndicat de la mayre du Gourgonnier (1853-1970), syndicat de la mayre de Brouteyron (1853-1970), syndicat de la mayre des Brassières et du Moulin (1855-1970), syndicat des digues du Rhône (1840-1977), syndicat des mayres de la Montagne (1934-1979), syndicat des mayres de la Plaine (1970-1983), société du Canal de Pierrelatte (1882-1946). Société de secours mutuels "La solidarité Mornassienne" (1906-1962). Cartes géographiques (1892).

Fonds conservé en mairie : voir les bordereaux de versement en mairie.

Description physique

Métrage linéaire

107,44

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse
Mairie de Mornas

Situation du fonds

Fonds déposé de 1296 à 1940 aux archives départementales et conservé en mairie pour les documents les plus récents

Éléments historiques

Communauté d'habitants relevant du Comtat Venaissin (États Pontificaux), érigée en municipalité en 1790, rattachée à la municipalité de canton de Mondragon de l'an IV à l'an VIII ; réunie au canton de Bollène, arrondissement d'Orange de 1800 à 1926, puis à l'arrondissement d'Avignon depuis 1926.

Modalités d'entrée

Dépôt (1987, 2006, 2007)

Inventaire à consulter

Mornas. Inventaire sommaire des archives communales antérieures à 1790 de Mornas (1529-1792). 1862, manuscrit.

Mornas. Répertoire numérique détaillé des archives communales déposées (1296-1900). Avignon, 1989, 1997, 104 p., dactyl.

Mornas. État détaillé des archives communales, dépôts complémentaires (1900-1940), par Catherine Poirson, 2006-2009, 12 p., dactyl.

Bibliographie

Estève (Anita), Mornas et son histoire. Clamart, impr. Sogeim, 1978.

Mots-clés

Vous êtes dans : l'état des fonds
Nom géographique : Mornas (Vaucluse, France)
Parcours Ma commune : Mornas (Vaucluse, France)
Origine : Mornas. Commune
Cotes extrêmes : FRAD084_E Dépôt MornasFRAC084083 Archives communales de Mornas

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