Commune de la Roque-sur-Pernes • 1563-2012 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Fonds déposé : actes politiques communaux (1601-1779), délibérations et arrêtés municipaux (1584-1914), cadastre (1585-1847), impôts (1571-1891) ; finances communales : budgets (an XI-1891), comptabilité, recettes et dépenses (1563-1891) ; biens communaux, bâtiment et travaux publics (1604-1895) ; justice, police et procès (1567-1891) ; état civil (1611-1828), instruction publique et assistance (1833-1913), hygiène et santé (1851-1888), peste (1628-1722), affaires militaires (1626-1891), agriculture et commerce (XVIe s. -1891), contentieux et assurances (1856-1883), recensement de population (1841-1891), élections (1820-1891), voirie (1837-1890), distribution eau et autres (1828-1878), enseignement et action culturelle (1858-1889), bureau de bienfaisance (1807-1916), législation sociale et hôpitaux (1867-1880)

Fonds conservé en mairie : délibérations et arrêtés municipaux (1894-1945), cadastre (1813-1971), impôts (1891-1940) ; finances communales : budgets (1892-1939), comptabilité, recettes et dépenses (1892-1939) ; biens communaux, bâtiment et travaux publics (1894-1939) ; justice, police et procès (1882-1939) ; état civil (1829-1942), instruction publique et assistance (1879-1939), hygiène et santé (1905-1939), affaires militaires (1885-1939), agriculture et commerce (1892-1940), recensement de population (1891-1907), élections (1874-1939), voirie (1891-1938), distribution eau et autres (1897-1938), enseignement et action culturelle (1897-1906), bureau de bienfaisance (1874-1945), législation sociale et hôpitaux (1931).

Situation du fonds

Fonds déposé de 1563 à 1891 aux archives départementales et conservé en mairie pour les documents les plus récents.

Éléments historiques

Communauté d'habitants relevant du Comtat Venaissin (États pontificaux), érigée en municipalité en 1790, rattachée à la municipalité de canton de Pernes de l'an IV à l'an VIII, rattachée au canton de Pernes, arrondissement de Carpentras depuis 1800.

Modalités d'entrée

Dépôt

Inventaire à consulter

Roque-sur-Pernes (La). Inventaire sommaire des archives communales antérieures à 1790 de la Roque-sur-Pernes (1553-1792). 1859, manuscrit.

Roque-sur-Pernes (La). Répertoire numérique détaillé des archives communales déposées (1563-1891) et conservées en mairie (1892-1940), par Catherine Poirson, Henri Michon et Frédéric Kuzar, Avignon, 1993, 1997, 90 p., dactyl.

Bibliographie

Constantin (abbé J.M.J.), Histoire de la Roque-sur-Pernes. Carpentras, impr. Tourette, 1882, 69 p.

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_E Dépôt La Roque-sur-PernesFRAC084101 Archives communales de la Roque-sur-Pernes

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