Commune de Richerenches • 1547-2012 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Fonds déposé : actes politiques communaux (1648-1791), actes politiques départementaux (1790-1872), délibérations et arrêtés municipaux (1550-1902), cadastre (1596-1846), impôts (1579-1890) ; finances communales : budgets (an XI-1890), comptabilité, recettes et dépenses (1546-1889) ; biens communaux, bâtiment et travaux publics (1547-1889) ; justice, police et procès (1607-1890) ; état civil (1604-1890), instruction publique et assistance (1792-1890), hygiène et santé (an V-1890), affaires militaires (1568-1890), agriculture et commerce (1580-1889), recensement de population (an IV-1890), élections (1791-1890), voirie (1809-1890), distribution eau et autres (1873-1888), régime des eaux (an XI-1874), enseignement et action culturelle (an II-1889), travail (an II-1908), bureau de bienfaisance (an IV-1953), législation sociale et hôpitaux (1826-1889), actes privés (1792-1876).

Fonds conservé en mairie : délibérations et arrêtés municipaux (1902-1939), cadastre (1821-1957), impôts (1891-1955) ; finances communales : budgets (1891-1939), comptabilité, recettes et dépenses (1930-1937) ; biens communaux, bâtiment et travaux publics (1907-1936) ; justice, police et procès (1890-1950) ; état civil, instruction publique et assistance (1878-1935), hygiène et santé (1903-1915), affaires militaires (1891-1940), agriculture et commerce (1891-1940), recensement de population (1891-1936), élections (1891-1939), voirie (1891-1951), distribution eau et autres (1906-1936), régime des eaux (1899-1906), enseignement et action culturelle (1905-1939), bureau de bienfaisance (1880-1942), syndicat du moulin (1814-1940), législation sociale et hôpitaux (1906-1917).

Situation du fonds

Fonds déposé de 1547 à 1890 aux archives départementales et conservé en mairie pour les documents les plus récents.

Éléments historiques

Communauté d'habitants relevant du Comtat Venaissin (États pontificaux), érigée en municipalité en 1790, rattachée à la municipalité de canton de Valréas de l'an IV à l'an VIII, réunie au canton de Valréas arrondissement d'Orange de 1800 à 1926, puis à l'arrondissement d'Avignon depuis 1926

Modalités d'entrée

Dépôt

Inventaire à consulter

Richerenches. Inventaire sommaire des archives communales antérieures à 1790 de Richerenches (1574-1792). 1864, manuscrit.

Richerenches. Répertoire numérique détaillé des archives communales déposées (1547-1939), par Catherine Poirson, Henri Michon, Avignon, 1992, 98 p., dactyl.

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_E Dépôt RicherenchesFRAC084097 Archives communales de Richerenches

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