Cour majeure et ordinaire de Valréas • 1459-1791 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Enregistrement des règlements des vice-légats (1774-1790) ; manuels des causes (1459-1460, 1521-1522, 1586-1791) ; brevets (1584-1767) ; insinuations (1584-1792) ; matricules (1758-1777) ; affirmations et déclarations (1769-1776) ; procédures (XVIIe-XVIIIe s.).

Description physique

Nombre d'articles

270 articles

Métrage linéaire

23,00

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Au XIVe siècle, le pape Benoît XII divisa le Comat Venaissin en trois circonscriptions appelées judicatures ; à la tête de chacune fut placé un juge majeur qui reçut dans ses attributions des fonctions de juge des appellations, mais aussi de juge de première instance lui permettant d'évoquer directement des affaires susceptibles d'être soumises aux juges ordinaires et baronnaux, au civil et au criminel. Le juge majeur, nommé par le recteur puis par le vice-légat, disposait de la juridiction gracieuse.

Les trois judicatures du Comtat étaient Carpentras, l'Isle et Valréas.

La judicature de Valréas comptait dans son ressort les localités de Valréas, Bollène, Grillon, Lagarde-Paréol, Lamotte, Lapalud, Les Pilles (et les lieux enclavés du Haut-Comtat), Mornas, Piolenc, Richerenches, Rousset, Sainte-Cécile, Uchaux, Visan et plusieurs fiefs et arrière-fiefs.

Modalités d'entrée

Séquestre révolutionnaire

Inventaire à consulter

Guide des archives de Vaucluse, par M. Hayez et Cl.-F. Rochat-Hollard. Avignon, 1985, p. 108 et suiv.

Répertoire numérique de la sous-série B Valréas, par H. Chobaut. Avignon, vers 1935 (manuscrit).

Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

Rectorie du Comtat Venaissin (cour suprême)

B Rectorie 2950-2953 : manuels et brevet des causes de la judicature de Valréas agitées devant la cour de la Rectorie (1764-1788)

Bibliographie

David (M.), De l'organisation administrative, financière et judiciaire du Comtat Venaissin sous la domination des papes (1229-1791). Aix, 1912.

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_B Valréas 1-145, 147-269, 296-297

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