Cour majeure et ordinaire de l'Isle • 1384-1792 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Enregistrement de bulles, règlements (XVe s., 1590-1654) ; manuels des causes et brouillards (1384, 1392, 1422-1495 avec lac., 1529-1789) ; brevets (1529-1762) ; matricules (1514, 1526, 1607-1649, 1764-1770) ; décrets sur requêtes sous l'occupation française (1769-1774) ; enquêtes, dénonces (1503-1509, 1730-1763) ; insinuations (1629-1792) ; procédures (non classées).

Description physique

Métrage linéaire

34,00

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Au XIVe siècle, le pape Benoît XII divisa le Comat Venaissin en trois circonscriptions appelées judicatures ; à la tête de chacune fut placé un juge majeur qui reçut dans ses attributions des fonctions de juge des appellations, mais aussi de juge de première instance lui permettant d'évoquer directement des affaires susceptibles d'être soumises aux juges ordinaires et baronnaux, au civil et au criminel. Le juge majeur, nommé par le recteur puis par le vice-légat, disposait de la juridiction gracieuse.

Les trois judicatures du Comtat étaient Carpentras, l'Isle et Valréas.

La judicature de l'Isle comptait dans son ressort les localités de l'Isle-sur-la-Sorgue, Bonnieux, Cabrières-d'Avignon, Caumont, Cavaillon, Châteauneuf-de-Gadagne, Jonquerettes, Lagnes, Maubec, Ménerbes, Oppède, Robion, Saumanes, Taillades, le Thor, Thouzon, Vaucluse, Velleron et divers fiefs.

Inventaire à consulter

Guide des archives de Vaucluse, par M. Hayez et Cl.-F. Rochat-Hollard. Avignon, 1985, p. 97-98.

Répertoire numérique de la sous-série B Rote, par L. Duhamel et al. Avignon, vers 1900-1930 (manuscrit).

Répertoire des registres de justice donnés par le docteur Laval [B Laval]. Avignon, vers 1930, 2 p. dactyl.

Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

Rectorie du Comtat Venaissin (cour suprême)

B Rectorie 565, 573 et 582 : manuels des causes de la judicature de l'Isle agitées devant la cour de la Rectorie (1765-1786)

Bibliographie

David (M.), De l'organisation administrative, financière et judiciaire du Comtat Venaissin sous la domination des papes (1229-1791). Aix, 1912.

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_B Rote 309-379, 382-387bis, 620-919 ; B Laval 5-14 ; 3 E 18/1922-1925

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