Cour majeure et ordinaire de Carpentras • 1364-1792 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Enregistrement des règlements (1680-1787) ; livres des "registres" (1605-1787) ; manuels des causes (1364, 1368, 1430, 1469-1790) ; brevets (1538-1792) ; matricules (1528-1529, 1578-1768) ; insinuations (1487-1488, 1564-1792) ; procès littératoires (1744-1768) ; actes extrajudiciels (1751-1787) ; discussions de biens (1671, 1754-1790) ; inventaires et encans (1638-1740) ; parcelles (1574-1760) ; procurations et mandats (1595-1758) ; gageries, saisies (1522, 1753) ; dénonces (1669-1675) ; collocations (1627-1647) ; procédures (non classées).

Description physique

Métrage linéaire

52,45

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Au XIVe siècle, le pape Benoît XII divisa le Comat Venaissin en trois circonscriptions appelées judicatures ; à la tête de chacune fut placé un juge majeur qui reçut dans ses attributions des fonctions de juge des appellations, mais aussi de juge de première instance lui permettant d'évoquer directement des affaires susceptibles d'être soumises aux juges ordinaires et baronnaux, au civil et au criminel. Le juge majeur, nommé par le recteur puis par le vice-légat, disposait de la juridiction gracieuse.

Les trois judicatures du Comtat étaient Carpentras, l'Isle et Valréas.

La judicature de Carpentras, la plus étendue des trois, comptait dans son ressort les localités de Carpentras, Aubignan, le Barroux, le Beaucet, Beaumes, Beaumont, Bedoin, Blauvac, Buisson, Caderousse, Cairanne, Camaret, Caromb, Crestet, Crillon, Entraigues, Entrechaux, Faucon, Lafare, Malaucène, Malemort, Mazan, Modène, Monteux, Mormoiron, Pernes, Puyméras, Rasteau, la Roque-Alric, Sablet, Saint-Didier et Méthamis, Saint-Romain-en-Viennois, Saint-Roman-de-Malegarde, Saint-Saturnin-lès-Avignon et Vedène, Sarrians, Séguret, Sérignan, Sorgues, Vacqueyras, Vaison, Venasque, Villedieu, Villes.

Inventaire à consulter

Guide des archives de Vaucluse, par M. Hayez et Cl.-F. Rochat-Hollard. Avignon, 1985, p. 71-97.

Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790. Vaucluse. Archives civiles. Série B, tome II : art. 1502-2696 (Cours de justice), par L. Duhamel. Avignon, 1884, 283 p.

Répertoire numérique de la sous-série B Rectorie, par L. Imbert. Avignon, 1928, 128 p. (manuscrit)

Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

Rectorie du Comtat Venaissin (cour suprême)

B Rectorie 563-564, 566, 568-572, 574-577 : manuels des causes de la judicature de Carpentras agitées devant la cour de la Rectorie (1764-1788)

Bibliographie

David (M.), De l'organisation administrative, financière et judiciaire du Comtat Venaissin sous la domination des papes (1229-1791). Aix, 1912.

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_B 1956-1991, 2720, 2733 ; B Rectorie 755, 1043, 1050-1098 (passim), 1111, 1284-1688, 1691, 1693-1754

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