Cour conservatoire des privilèges du Comtat Venaissin • 1415-1490 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Manuels des causes (1415-1416, 1418, 1422-1423, 1428, 1430-1482, 1488-1490).

Description physique

Nombre d'articles

28 articles

Métrage linéaire

1,42

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

La cour conservatoire des privilèges du Comtat Venaissin dont le plus ancien registre conservé est de 1415, est chargée de la sauvegarde des droits domaniaux et fiscaux du pape, et de la défense des intérêts de ses sujets. Cette défense des droits et des privilèges amenait les juges conservateurs à contrôler l'exercice des officiers de justice du Comtat, à régler les conflits d'ordre financier, y compris avec des étrangers, à juger et arbitrer dans des affaires de dettes, de possession de biens, de patrimoine des habitants du Comtat.

Cette juridiction semble avoir disparu vers 1509, date à laquelle ses attributions sont dévolues à la chambre apostolique du Comtat Venaissin.

Modalités d'entrée

Séquestre

Inventaire à consulter

Cour conservatoire des privilèges du Comtat Venaissin. Répertoire numérique, par Mariaserena Mandrici. Avignon, 1997, 21 p. (dactyl.).

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_B Cour conservatoire des privilèges 1-28

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