Chambre apostolique du Comtat Venaissin • 1253-1791 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Congrégations camérales (1674-1717). Secrétariat : inventaires, règlements, privilèges (1284-1790) ; hommages, reconnaissances et investitures (1253-1790) ; déclarations et dénombrements de cens et directes (XVe-XVIIIe s.) ; biens de mainmorte (1644-1733), recueils de procédures (1321-1784) ; actes des notaires de la Chambre (1425-1790). Cour de la Révérende Chambre apostolique : actes du greffe, matricules (1530-1790) ; manuels (1422-1780) ; brevets (1525-1789) ; procédures (XVIIe-XVIIIe s.).

Description physique

Métrage linéaire

47,00

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse
Bibliothèque Inguimbertine de Carpentras

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

La cour ou chambre de la trésorerie du Comtat Venaissin, compétente en matière de procès domaniaux, semble apparaître à la fin du XIVe siècle ; au XVe siècle, elle est désignée sous le nom de chambre de la trésorerie, puis à partir des années 1490 sous celui de chambre apostolique du Comtat Venaissin séant à Carpentras. À cette date, elle s'est émancipée de la tutelle du recteur, et ses officiers, nommés par le pape, ont la juridiction en première instance de toutes les causes camérales concernant le fisc et le domaine du Saint-Siège. Les hommages des vassaux et les reconnaissances des tenanciers de biens relevant de la directe du pape, sont reçus devant les officiers de la Chambre et enregistrés dans les archives. Le secrétaire de la chambre apostolique tient les registres des baux et investitures, des concessions, des transactions, ainsi que ceux d'arrentement des revenus et des fermes.

Inventaire à consulter

Guide des archives de Vaucluse, par M. Hayez et Cl.-F. Rochat-Hollard. Avignon, 1985, p. 65-68.

Chambre apostolique du Comtat Venaissin. Répertoire méthodique, par Bernard Thomas. Avignon, 2014. 35 p. (dactyl.)

Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790. Vaucluse. Archives civiles. Série B, tome I : art. 1-1501, par F. Achard et L. Duhamel. Paris, 1878, 419 p.

Répertoire numérique de la sous-série B Rectorie, par L. Imbert. Avignon, 1928, 128 p. (manuscrit)

Inventaire des concessions de droits d'eau par la Chambre apostolique de Carpentras (B 266-316, 480). Vers 1840, 404 p. (manuscrit)

Bibliographie

Chambaud (Dominique), Notice sur l'organisation judiciaire dans l'ancien Comtat Venaissin, depuis le milieu du XIIe siècle jusqu'à l'année 1790, dans Documents historiques ... publiés par Champollion-Figeac, t. III, 1847, p. 152-229.

Bautier (R.H.) et Sornay (J.), Les sources de l'histoire économique et sociale du Moyen Age. Vol. I : Archives des principautés territoriales et archives seigneuriales. Paris, 1968, p. 61-73 [pour les XIIIe-XVe siècles]

Faure (Claude), Etude sur l'administration et l'histoire du Comtat Venaissin du XIIIe au XVe siècle (1229-1417). Paris, 1909, 230 p.

David (M.), De l'organisation administrative, financière et judiciaire du Comtat Venaissin sous la domination des papes (1229-1791). Aix, 1912. 413 p.

Font-Réaulx (Jacques de), Archives carpentrassiennes, dans Provence historique, 1963, t. 13, p. 101-105.

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_B 1-531, 2713, 2751 ; B Rectorie 884-1113, 3169 ; 3 E 25/52-58Bibl. Inguimbertine Carpentras Ms. 764-768

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