Cour temporelle d'Avignon dite de Saint-Pierre • 1510-1790 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Manuels des causes (1510, 1536, 1545) ; sentences (1667-1680) ; cahiers et registres de procédures instruites par les greffiers (1538-1790).

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse
Bibliothèque municipale d'Avignon

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

La cour temporelle dite cour de Saint-Pierre en raison de sa localisation à côté de l'église Saint-Pierre, était chargée de juger les affaires civiles des habitants d'Avignon, ainsi que les crimes et délits commis dans la ville et son terroir. La cour avait également un pouvoir de réglementation.

Ses origines se situent dans les conventions de Beaucaire (1251) qui prévoient la nomination par le comte de Provence d'un viguier et de deux juges pour exercer la justice dans la ville. Dénommée "curia comitum" puis "curia regis" sous les comtes de Provence rois de Naples, elle prit le nom de "curia temporalis Domini Papae" après l'achat d'Avignon à la reine Jeanne en 1348.

La cour était traditionnellement composée de deux juges qui connaissaient les causes en première instance (les appels étant réservés au viguier).

Ces juges exerçaient également la juridiction gracieuse : nomination de tuteurs et curateurs, ouverture d'inventaire, ventes aux encans, etc.

Des ordonnances de police pouvaient être édictées en matière d'administration, de police, de contrôle du commerce et des métiers ; elles étaient publiées sous forme de criées à travers la ville, comme celle de 1458.

Les fonctions des deux juges de Saint-Pierre étaient annuelles, et leur nomination réservée au pape ou au légat.

La cour comptait également un procureur fiscal, agent du pouvoir qui comme le ministère public soutenait les intérêts du fisc, au civil et au criminel, mais également prenait la parole comme avocat au cours des audiences.

Le clavaire de la cour temporelle, responsable du recouvrement des créances et des amendes, devait assister aux audiences ; il présidait les ventes publiques.

Des notaires étaient attachés à la cour temporelle en qualité de greffiers ; ils étaient propriétaires de leur charge et exerçaient dans les procédures civiles et criminelles. Au civil, ils menaient dans leurs registres l'instruction de toute la procédure.

Les sergents assuraient la police courante dans la ville (surveillance, sécurité publique) et jouaient le rôle d'auxiliaires de justice : mise à exécution des mandats d'arrêt, signification des jugements, exécution des saisies.

La cour temporelle disposait d'une prison, dite prison de Saint-Pierre, située à côté de l'auditoire de justice.

Cette juridiction disposait de statuts anciens, rédigés en 1246, mis à jour et modifiés à plusieurs reprises au cours des siècles surtout sur la pratique de la procédure, ainsi aux années 1306-1329, puis au XVe siècle sous le cardinal de Foix (1441) et sous le légat della Rovere (1481).

Communicabilité

Fonds classé. Fonds communicable

Sources complémentaires hors archives départementales de Vaucluse

Archives vaticanes

Comptes du clavaire de la cour temporelle (1358-1385), microfilms aux Archives départementales de Vaucluse (1 Mi 23, 250, 257)

Bibliothèque vaticane

Sentences de la cour temporelle (1359-1375) microfilms aux Archives départementales de Vaucluse (1 Mi 157-175)

Archives départementales des Bouches-du-Rhône :

B 1730-1739 : comptes du clavaire d'Avignon (1327-1328)

Bibliothèque municipale d'Avignon :

ms. 2834 (cartulaire d'Avignon) : statuts de la cour temporelle (1246 et additions de 1306-1329) ; fol.85-88 statuts donnés par le cardinal Pierre de Cros (1375) ; fol. 89-94 règlement édicté par le cardinal François de Conzié en 1413 (ce dernier a été publié par J.Girard et P. Pansier, La cour temporelle ..., p. 81-107)

ms. 3179 : réformations et nouveaux statuts de 1441 et 1481

Archives municipales d'Avignon :

Pintat 11 n°15 : criées pour la cour temporelle, en 237 articles, sur l'administration de la ville d'Avignon (1458, cahier) [éd. par J. Girard et P. Pansier, La cour temporelle ..., p. 127-180]

Bibliographie

Chiffoleau (J.), Les justices du Pape : délinquance et criminalité dans la région d'Avignon au XIVe siècle. Paris, 1984.

Chiffoleau (J.), La violence au quotidien. Avignon au XIVe siècle d'après les registres de la cour temporelle. Rome, 1980.

Duval-Arnould (L.), "Les registres de la cour temporelle à la Bibliothèque Vaticane", Mélanges de l'École française de Rome, moyen âge et temps modernes, t. 92, 1980, p. 289-324

Girard (J.), Pansier (P.), La cour temporelle d'Avignon aux XIVe et XVe siècles. Paris-Avignon, 1909.

Hayez (M. et A.-M.), "Juifs d'Avignon au tribunal de la cour temporelle sous Urbain V", Provence historique, t. XXIII, 1973, p. 165-173

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_B 909-1073 ; B Rote 44-51, 53-62, 64-65, 71-104, 112-123, 163-198, 210, 212-213, 216-231, 246-259, 275, 304-306 ; 3 E 5/454 ; 3 E 8/432, 438.Bibl. mun. Avignon ms. 875-886, 1948

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