Tribunal du vice-légat et de l'auditeur général de la légation • 1575-1764 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Registres de sentences (1589-1610) ; paréatis (1575-1599, 1672-1751, 1757-1764) ; enregistrement de lettres royaux (1625-1626) ; procédures (XVIIe-XVIIIe s.).

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse

Situation du fonds

Fonds clos

Communicabilité

Fonds partiellement classé. Fonds partiellement communicable

Inventaire à consulter

Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790. Vaucluse. Archives civiles. Série B, tome I : art. 1-1501, par F. Achard et L. Duhamel. Paris, 1878, 419 p.

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_B 532-534, 1074, 2729, 2734-2735 : B Rote 138

Documents relatifs