Daterie d'Avignon • 1554-1790 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Registres des suppliques et grâces apostoliques, avec tables (1574-1778) ; pièces à l'appui des suppliques (1586-1778) ; registre des bulles et lettres apostoliques (1674-1677) ; livres et brouillards d'expéditions ; livre de comptes du grand sceau (1768-1790) ; mémoires sur la daterie et sur ses offices (XVIIIe s.).

Description physique

Nombre d'articles

166 articles

Métrage linéaire

14,50

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Comme pour les légations extraordinaires, la légation d'Avignon semble avoir disposé très tôt d'une daterie particulière chargée d'enregistrer et d'instruire les suppliques adressées au légat, et d'expédier les lettres de grâces apostoliques. Toutefois, c'est sous le colégat Georges d'Armagnac que la daterie d'Avignon a été organisée, par la tenue et la conservation au palais apostolique d'Avignon de registres où furent intégralement transcrites les suppliques donnant lieu à la délivrance de grâces ; ces registres étaient confiés à un secrétaire registrateur. Le plus ancien registre conservé date de 1574, et il est dit livre second des suppliques de la légation d'Avignon ; les registres suivant immédiatement celui-ci sont aujourd'hui perdus, mais le registre conservé de 1583-1586 porte le numéro 5 des mêmes registres de suppliques, preuve que le processus à cette date était désormais acquis ; ce sont ensuite pas moins de 64 registres qui ont été conservés jusqu'en 1778, sans que l'on puisse s'expliquer la perte des dernières années de l'Ancien Régime.

Parallèlement, un autre officier de la daterie tenait les registres des bulles, dont seul le volume des années 1674-1677 nous est parvenu.

Le dataire qui est à la tête des officiers de la daterie, est nommé par un bref de Rome ; il execute les matières gracieuses relevant des facultés du légat ou par substitution du vice-légat : concession de bénéfices ecclésiastiques (canonicats, chapellenies, prieurés) et dispenses de parenté ou d'affinité en matière matrimoniale constituent la majorité des suppliques portées à Avignon.

Le ressort de la légation, spécifié, puis repris sans changement dans les brefs de nomination des légats et des vice-légats d'Avignon, s'étend bien au delà des États pontificaux pour couvrir les provinces ecclésiastiques du sud de la France actuelle, soit celles d'Aix, Arles, Avignon, Embrun, Vienne et Narbonne (les provinces d'Auch et de Toulouse ne figurent plus dans les facultés après le légat Pierre de Foix) ; mais pour faire reconnaître ses décisions dans le royaume et dans les états de Savoie, chaque légat, et chaque vice-légat, prenant ses fonctions, devait faire enregistrer ses facultés auprès des parlements d'Aix et de Grenoble, comme auprès du sénat de Savoie ; dans les faits, le Languedoc disparait très vite des registres en raison des réticences exprimées par le parlement de Toulouse.

Les usages de la daterie d'Avignon étaient en tous points semblables à ceux de la daterie de Rome ; les bulles de la légation d'Avignon, sur parchemin et munies du sceau en cire rouge, respectaient l'écriture de la chancellerie romaine dite bollatica.

Modalités d'entrée

Dons et achats (1928-1952)

Inventaire à consulter

Archives de la légation d'Avignon. Répertoire numérique de la série A, par B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 2004. 287 p.

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Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

3 E 9(1)/1307 : formulaire de bulles, signatures et autres expéditions de la légation (1578-1602)

Sources complémentaires hors archives départementales de Vaucluse

Bibliothèque municipale d'Avignon

ms. 2072 et 2864 : formulaires de bulles, indults, suppliques (1541-1648)

Bibliothèque Inguimbertine de Carpentras

ms. 786-788 : formulaires à l'usage de la daterie (XVIIIe s.)

Bibliographie

Font-Réaulx (J. de), "La daterie d'Avignon", Provence historique, t. 23, 1973, p. 419-430.

Meffre (abbé), "Aperçu historique et canonique sur la daterie d'Avignon", Annales de Saint-Louis des Français, t. I, octobre 1896, p. 13-50.

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_A 38-189, 204-205 Bibl. mun. Avignon ms. 1703, 1718, 1733, 2072, 2872, 3398Bibl. Inguimbertine Carpentras ms. 786 (partie), 788 (partie)ASV Segr. Stato, Legaz. Avignone 247, 253

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