Cour des premières appellations de Carpentras • 1521-1790 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Manuels (1521-1790), brevets (1546-1786), matricules (1582-1726), mandats, procurations, parcelles (1582-1743)

Description physique

Nombre d'articles

env. 160 art.

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Ayant succédé au juge-mage des comtes de Toulouse, le juge des appellations dispose d'une juridiction peu étendue, ne recevant que l'appel des sentences rendues par les juges majeurs et de celles des juges baronnaux. Nommé par le légat, puis par le recteur, enfin par le vice-légat, pour une durée d'un an, il siège à Carpentras. Ses jugements peuvent eux-mêmes être portés devant la cour du recteur. Mais comme sa juridiction n'est pas privative, on avait la faculté de s'adresser directement au-dessus, au tribunal du recteur, qui usait alors de son "droit de cumulative" avec le juge des appellations.

Inventaire à consulter

Guide des archives de Vaucluse, par M. Hayez et Cl.-F. Rochat-Hollard. Avignon, 1985, p. 71.

Bibliographie

David (M.), De l'organisation administrative, financière et judiciaire du Comtat Venaissin sous la domination des papes (1229-1791). Aix, 1912.

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_B Rectorie 468, 779-789, 1114-1214, 1216, 1218-1231, 1246, 1248-1282

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