Notariat de Carpentras. Fonds de la chambre des notaires • 1427-1549 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Notariat de la chambre apostolique du Comtat Venaissin (1427-1531) :

Sous cette dénomination, sont regroupés les brèves notes des notaires pour les investitures et reconnaissances données par la chambre apostolique, les baux emphytéotiques, les lods et autres contrats perçus à son profit par-devant les notaires de cette même chambre. Les notaires qui y exerçaient avaient des fonctions administratives et judiciaires.

Actes notariés, tables et répertoires :

Notariat de Ménerbes (1508-1549).

Papiers de communautés :

Communauté de Carpentras et Serres : droit de bans (1416-1461).

Titres privés :

Actes pour le marquis d'Aubignan (1666-1679).

Description physique

Nombre d'articles

96 articles

Métrage linéaire

3,30

Éléments historiques

Ce fonds qui porte le nom de " Chambre des Notaires " regroupe des registres notariés d'un intérêt particulier, à la fois une partie du notariat de Ménerbes et des registres des notaires et secrétaires de la chambre apostolique du Comtat Venaissin. Les registres des notaires de la chambre apostolique du Comtat étaient conservés auprès de son secrétariat, à Carpentras, puis passèrent à la Révolution au palais de justice ; mais quelques registres isolés furent déposés, à une date inconnue, auprès de la chambre des notaires de l'arrondissement de Carpentras, qui en fit le dépôt aux archives départementales.

Modalités d'entrée

Dépôt (1930)

Inventaire à consulter

3 E 25 - Notariat de Carpentras (fonds de la Chambre des notaires). Répertoire numérique, par H. Chobaut. Avignon, vers 1930, 5 p. (dactyl.)

Guide du minutier notarial de Carpentras pour le XVIIIe siècle, par Dominique Dupon. Avignon, 1987. 375 p.

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_3 E 25/1-96

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