Notariat de Sérignan-du-Comtat • 1321-1829 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

- Actes notariés, tables et répertoires :

Notariat de Sérignan (1460-1828), avec répertoire des actes de 1829.

Notariat d'Orange (1321-1323), de Piolenc (1638-1704).

- Registres de justice :

Cour de Sérignan : manuel des causes civiles (1545-1556).

Cour de l'auditeur général d'Avignon : livre des parcelles des causes (XVIIe).

-Papiers de communautés :

Sérignan : reconnaissances (1552-1553), liève de la communauté (1769), procédure de saisie (1665), livres de confréries (XVIIIe), correspondance active (1824-1825).

Hôpital de Sérignan : administration (XVIIIe-XIXe).

Description physique

Nombre d'articles

258 articles

Métrage linéaire

19,00

Situation du fonds

Fonds versé jusqu'en 1828, conservé à l'étude d'Orange pour les documents plus récents

Éléments historiques

Le fonds de l'étude notariale de Sérignan réunit les archives des différents notaires ayant exercé dans cette localité, ainsi que des registres qui lui ont été dévolus au cours des siècles et divers autres documents. L'étude a été supprimée en 1923 et fut réunie à une des études notariales d'Orange.

Modalités d'entrée

Dépôt (1932), réintégration de registres (2013-2014)

Inventaire à consulter

3 E 66 - Notariat de Sérignan (étude supprimée). Répertoire numérique, par H. Chobaut. Avignon, vers 1933. 13 p. (dactyl.).

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_3 E 66/1-258

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