Rectorie du Comtat Venaissin • 1480-1790 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Les archives provenant de l'administration des recteurs ne subsistent pas comme ensemble cohérent. Si les registres du secrétariat de la rectorie sont bien conservés, la correspondance est absente, de même que les archives concernant la police, le contrôle des communautés, les affaires économiques, militaires, etc. Qui sont très lacunaires. C'est surtout la partie judiciaire, quoique mal répertoriée, qui émerge du fonds et qui nous est parvenue.

Celui-ci, encore très imparfaitement classé, se trouve coté dans une sous-série de la série B dite « B Rectorie » : la partie administrative est représentée par les 27 registres du secrétariat ou chancellerie (1511-1790) qui concernent les provisions d'offices, les actes relatifs aux communautés, les sauf-conduits, les vidimats de titres de noblesse ; la partie judiciaire, la plus volumineuse, comprend de très nombreux registres de manuels et brevets d'audiences (1480-1790), les enquêtes, des matricules, des inventaires, rapports, etc. ; beaucoup de cartons de procédures, non identifiées, restent non classés.

D'autres documents, plus isolés, concernent la tutelle des communautés juives (série 5 E), les notaires et les tabelles (série B).

Pour la période médiévale, il est indispensable de consulter les fonds des Archives vaticanes car la Chambre apostolique et d'autres organismes pontificaux, intervenaient directement aux côtés du recteur dans les affaires d'administration temporelle.

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Lorsqu'en 1274, le pape Grégoire X prit possession du Comtat Venaissin en vertu des clauses du traité de Paris de 1229, il en modifia aussitôt le gouvernement en établissant à la place du sénéchal, un recteur qui s'installa à Pernes, mais qui à l'origine disposa des mêmes prérogatives dans le gouvernement, les finances, la défense et la justice ; le premier recteur fut Guillaume de Villaret, grand prieur de Saint-Gilles des Hospitaliers de Saint-Jean de Jérusalem. Sous Jean XXII, la juridiction temporelle de Carpentras ayant été démembrée de la juridiction épiscopale pour être réunie au Saint-Siège (bulle du 12 avril 1320), le recteur transféra alors son siège de Pernes à Carpentras et il établit son palais en face de la cathédrale et de l'évêché.

Nommé directement par le pape, le recteur est choisi au temps de la papauté d'Avignon, parmi des membres de l'entourage du pape ou des membres de la Curie, comme Philippe Cabassole (de 1362 à 1369), qui promulgua des statuts. Au XVe siècle, le recteur est encore désigné par le pape, puis par le cardinal légat d'Avignon quand Sixte IV l'autorisa, en faveur de son neveu Giuliano della Rovere ; mais ce dernier, une fois élu pape sous le nom de Jules II, par une bulle du 4 janvier 1510 réserva définitivement au pontife la nomination du recteur du Comtat Venaissin, ce qui fut confirmé par ses successeurs. Dès lors, la séparation des deux gouvernements d'Avignon et du Comtat Venaissin ne fut plus remise en cause, si bien que le recteur s'est toujours estimé absolument indépendant du vice-légat, et cela jusqu'au milieu du XVIIIe siècle.

La rectorie du Comtat Venaissin était considérée comme "governo di dottori o prelati", c'est-à-dire que, cas particulier dans les États de l'Église, le titulaire, nommé par un bref du pape, pouvait être un simple « abbé » ou un « docteur », parfois laïque, issu du personnel administratif de la Curie, mais encore un prélat voire même un évêque, et cela à toutes les époques. Mais ses fonctions de représentant du pape dans l'administration locale en ont toujours fait un personnage de premier plan, qui a la préséance juste après l'évêque de Carpentras. Lorsqu'il est clerc, le recteur détient les deux gouvernements, "in temporalibus et in spiritualibus". Généralement, ce fut un italien qui occupa la fonction ; quant à celle de vice-recteur, elle a souvent été attribuée à un Comtadin ; c'était même la plus haute fonction de gouvernement à laquelle pouvait prétendre un natif du Comtat.

À l'origine, le recteur était assisté d'une cour, dite cour du Venaissin, réduite au rang de conseil dès le XVe siècle ; en s'émancipant de la tutelle de cette cour, le recteur centralisa entre ses mains tous les pouvoirs pour devenir le seul représentant du pape dans l'administration, l'armée et la justice du Comtat Venaissin ; il nomme les magistrats, exerce un pouvoir de police et à ce titre il dispose d'un pouvoir normatif certes restreint mais réel ; il assure la tutelle des communautés, plus tard en nette concurrence avec le vice-légat ; il reçoit les hommages des vassaux, crée les notaires du Comtat, statue comme juge de dernier ressort, sauf appel à Rome. Toutefois ses attributions financières passèrent au trésorier du Comtat et la connaissance des affaires domaniales à la chambre apostolique. Au plan judiciaire, il préside la cour suprême de la rectorie, la première des juridictions pontificales dans le Comtat Venaissin.

À partir du XVIe siècle, les autorités d'Avignon contestèrent cette quasi indépendance du recteur vis-à-vis du légat ou du vice-légat, et s'immiscèrent progressivement dans l'administration du Comtat Venaissin en concurrence avec les autorités de Carpentras (bulle de Pie IV du 10 juillet 1561). Plusieurs décisions de Rome donnèrent raison au vice-légat ; lorsqu'en 1753, ultime mesure venant de Rome, Benoît XIV retire au recteur l'approbation des élections consulaires pour la confier au vice-légat d'Avignon, puis en 1756 lorsqu'il lui retire la nomination des greffiers locaux, le recteur perdit son autonomie pour devenir dans les faits le subordonné du vice-légat dans l'administration des États pontificaux.

Modalités d'entrée

Séquestre révolutionnaire

Inventaire à consulter

Guide des archives de Vaucluse, par M. Hayez et Cl.-F. Rochat-Hollard. Avignon, 1985, p. 69-70.

Bautier (R.H.), Sornay (J.), Les sources de l'histoire économique et sociale du Moyen Age. Provence, Comtat Venaissin, Dauphiné, États de la maison de Savoie, t. I, Paris, 1968, p. 62.

Répertoire numérique de la sous-série B Rectorie, par L. Imbert. Avignon, 1928, 128 p. (manuscrit)

Inventaire analytique du secrétariat de la Rectorie du Comtat Venaissin (reg. 1-27), par J. de Font-Réaulx. Avignon, 1962, 455 p. en 29 cahiers dactyl.

Bibliographie

Cottier (Ch.), Notes historiques concernant les recteurs du ci-devant Comté Venaissin. Carpentras, 1806.

David (M.), De l'organisation administrative, financière et judiciaire du Comtat Venaissin sous la domination des papes (1229-1791). Aix, 1912.

Theis (V.), Le gouvernement pontifical du Comtat Venaissin, vers 1270-vers 1350. Rome, École française de Rome, 2012.

Vigouroux (A.), Le recteur du Comtat Venaissin au XVIIIe siècle. Université d'Aix-en-Provence, mémoire de DEA d'histoire du droit et des institutions, 1992.

Weber (C.), Legati e governatori dello Stato pontificio (1550-1809). Roma, 1994, p. 186-191.

Mots-clés

Thème de la recherche : justiceÉtats pontificaux
Vous êtes dans : l'état des fonds
Nom géographique : Comtat Venaissin
Cotes extrêmes : FRAD084_B Rectorie ; 5 E 60-61, 66-70Bibl. Inguimbertine Carpentras ms. 770, 782-784

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