Tribunal de commerce d'Avignon • 1792-1986 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Description physique

Nombre d'articles

1000 articles

Situation du fonds

Fonds versé jusqu'en 1986

Modalités d'entrée

Versements

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Répertoire numérique de la série U. Justice (1800-1926), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1979, 232 p. (imprimé)

Répertoire numérique de la série U. Justice (1927-1940), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1982, 94 p. (dactylographié)

Tribunaux du département. Répertoire méthodique de la sous-série 30 W (dactylographié).

Bordereaux de versements (dactyl.).

Bibliographie

Farcy (J.Cl.), Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958). Paris, 1992, p. 984-990.

Mots-clés

Thème de la recherche : industriejustice
Vous êtes dans : l'état des fonds
Matière : justice commerciale
Nom géographique : Avignon (Vaucluse, France)
Cotes extrêmes : FRAD084_20 L 1-2 ; 6 U 1/1-436 ; 30 W 347-349, 358 ; 235 W 94-100 ; 1058 W 1-47 ; 1295 W 1-127 ; 1543 W 1-377

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