Tribunal de police d'Avignon • 1790-an VII Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Audiences et jugements (1790-an II), plaintes, compte des amendes (1792-1793), statistique (an VII)

Description physique

Nombre d'articles

6 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Mots-clés

Thème de la recherche : justice
Vous êtes dans : l'état des fonds
Matière : justice de police
Nom géographique : Avignon (Vaucluse, France)
Cotes extrêmes : FRAD084_19 L 1-6

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