Justice de paix du canton de Cadenet • 1790-1965 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Organisation de la juridiction : correspondance, circulaires (1790-1898), inventaire des archives (an IX-1843).

Greffe : avertissements d'amendes (1955-1965).

Juridictions civile et de simple police : jugements et actes civils avec répertoires (1791-1952), jugements de simple police (1793-1954), warrants agricoles (1946-1952), réquisition de chevaux et mulets (1940-1941).

Juridiction correctionnelle : plumitif (1947-1957).

Baux ruraux (1946-1952).

Description physique

Nombre d'articles

137 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Justice de paix établie en 1790 en application de la loi des 16-24 août 1790 sur l'organisation de la justice en France.

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, 1991, p. 147-148.

Répertoire numérique de la série U. Justice (1800-1926), par J.P. Locci. Avignon, 1979, p. 157-158.

Répertoire numérique de la série U. Justice (1927-1940). Avignon, 1982, p. 61 (dactylographié).

Tribunaux du département. Répertoire méthodique de la sous-série 30 W (dactylographié).

Justice de paix de Cadenet. Répertoire numérique de la sous-série 1043 W (dactylographié).

Mots-clés

Thème de la recherche : justice
Vous êtes dans : l'état des fonds
Cotes extrêmes : FRAD084_18 L 106-122 ; 4 U 7/1-101 ; 30 W 320-323 ; 1043 W 1-15

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