Justice de paix du canton de Bonnieux • an VI-1959 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Juridiction civile et de simple police : actes et jugements, avec répertoires jusqu'en 1938 (an VI-1959), correspondance, plaintes, exploits (1810-1821), transcription des protêts (1855-1939).

Description physique

Nombre d'articles

92 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

La cour baronnale est transformée en tribunal provisoire suivant le décret de l'assemblée représentative du Comtat Venaissin du 9 août 1790. Celui-ci devient justice de paix lors de l'application dans les anciens états pontificaux de la loi sur l'organisation judiciaire, au printemps 1792 mais les archives font défaut avant l'an VI. Justice de paix maintenue par la réforme de l'an X.

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, 1991, p. 147 (imprimé)

Répertoire numérique de la série U. Justice (1800-1926), par J.P. Locci. Avignon, 1979, p. 156 (imprimé)

Répertoire numérique de la série U. Justice (1927-1940), par J.P. Locci. Avignon, 1982, p. 60 (dactylographié)

Tribunal d'instance d'Apt. Répertoire numérique de la sous-série 1012 W (dactylographié)

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_18 L 103-104 ; 4 U 6/1-72 ; 1012 W 1-18

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