Justice de paix du canton de Bollène • 1792-1959 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Organisation de la juridiction : circulaires, statistiques des jugements, correspondance (1792-1944).

Juridiction civile et de simple police : actes et jugements (an XIV-1959), actes de sociétés (1878-1926), contrats d'apprentissage (1922-1967), rapports d'experts (1873-1923), procédures devant la cour de cassation et pourvois (1854-1933), allocations militaires (1943-1945).

Description physique

Nombre d'articles

126 articles

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

La cour baronnale est transformée en tribunal provisoire suivant le décret de l'assemblée représentative du Comtat Venaissin du 9 août 1790. Celui-ci devient justice de paix lors de l'application dans les anciens états pontificaux de la loi sur l'organisation judiciaire, au printemps 1792. Justice de paix maintenue par la réforme de l'an X.

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, 1991, p. 146-147 (imprimé)

Répertoire numérique de la série U. Justice (1800-1926), par J.P. Locci. Avignon, 1979, p. 153-155 (imprimé)

Répertoire numérique de la série U. Justice (1927-1940), par J.P. Locci, Avignon, 1982, p. 57 (dactylographié).

Tribunaux du département. Répertoire méthodique de la sous-série 30 W (dactylographié).

Tribunal d'instance d'Orange. Répertoire numérique de la sous-série 1296 W (dactylographié).

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_18 L 102 ; 4 U 5/1-112 ; 30 W 318-319, 366-370, 399 ; 1296 W 1-5

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