Justice de paix du canton d'Apt • 1791-1959 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Organisation de la juridiction : instructions (1862-1921).

Juridiction civile et de police : actes et jugements, avec répertoires (1791-1950), actes de sociétés (1931-1934), allocations militaires (1939-1940), listes et comptes des caisses de crédit agricole (1931-1957).

Juridiction correctionnelle : jugements classés à part à partir de 1861 (1861-1893, 1898-1902, 1956, 1959), plumitifs (1895-1899).

Description physique

Nombre d'articles

162 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Justice de paix établie en 1790 en application de la loi des 16-24 août 1790 sur l'organisation de la justice en France.

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, 1991, p. 143 (imprimé)

Répertoire numérique de la série U. Justice (1800-1926), par J.P. Locci. Avignon, 1979, p. 144-145 (imprimé)

Répertoire numérique de la série U. Justice (1927-1940), par J.P. Locci. Avignon, 1982, p. 52 (dactylographié)

Tribunaux du département. Répertoire méthodique de la sous-série 30 W (dactylographié)

Justices de paix du ressort d'Apt. Répertoire numérique de la sous-série 1012 W (dactylographié)

Mots-clés

Thème de la recherche : justice
Vous êtes dans : l'état des fonds
Nom géographique : Apt (Vaucluse, France ; canton)
Cotes extrêmes : FRAD084_18 L 1-4 ; 4 U 1/1-143 ; 30 W 308, 453-454 ; 1012 W 19-30

Documents relatifs