Justice de paix du canton de Bédarrides • an III-1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Organisation de la justice de paix : correspondance, circulaires, enregistrement des lois, plaintes et procès verbaux, émoluments du greffier (an III-1834). Répertoires et plumitifs (an IV-1926).

Juridiction civile et de simple police : actes et jugements (an III-1926), citations, pièces de procédure (an III-an VII), plaintes, dénonciation, procès verbaux de gendarmerie, délits ruraux (an III-an VIII) ; procédure relative aux troubles survenus à Orange le 3 germinal an V.

Description physique

Nombre d'articles

67 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Le chef-lieu du canton, avec la justice de paix, est transféré de Châteauneuf-du-Pape à Bédarrides en l'an III. Le canton est maintenu, mais démembré, en l'an IV, et une nouvelle fois en l'an X.

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, 1991, p. 146.

Répertoire numérique de la série U. Justice (1800-1926), par J.P. Locci. Avignon, 1979, p. 152.

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_18 L 88-97 ; 4 U 4/1-57

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