Justice de paix du canton de Beaumes-de-Venise • 1792-1964 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Organisation de la juridiction : circulaires (1792-1916), correspondance active du juge de paix (1832-1852), émoluments (1826-1905), plumitif (1956-1964).

Bureau de paix et de conciliation : procès-verbaux, jugements (an V-an VI).

Juridiction civile et de simple police : actes et jugements (an II-1961), citations, procédures (1792-an VII), exploits (an X-1830), répertoires (an VIII-1914), rapports d'experts (1885-1922), affaires courantes (an XII-1922), actes de sociétés (1826, 1899-1926), déclarations de warrants agricoles (1943-1961).

Juridiction correctionnelle : plaintes, dénonciations, procès verbaux (1792-1823).

Description physique

Nombre d'articles

91 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

La justice de paix du canton de Beaumes-de-Venise succède au printemps 1792 à la cour baronnale, transformée en tribunal provisoire suivant le décret de l'assemblée représentative du Comtat Venaissin du 9 août 1790. Une justice de paix fonctionne à Beaumes jusqu'à la réforme judiciaire de 1958.

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, 1991, p. 146 (imprimé)

Répertoire numérique de la série U. Justice (1800-1926), par J.P. Locci. Avignon, 1979, p. 150-151 (imprimé)

Répertoire numérique de la série U. Justice (1927-1940), par J.P. Locci. Avignon, 1982, p. 56 (dactylographié)

Tribunaux du département. Répertoire méthodique de la sous-série 30 W (dactylographié)

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_18 L 81-87 ; 4 U 3/1-81 ; 30 W 312-317

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