Conseil d'hygiène publique et de salubrité du département de Vaucluse • 1841-1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Registres des procès-verbaux des délibérations (1841-1867, 1913-1947) ; le premier registre, ouvert en 1830 ou 1832 est perdu, de même que les registres de 1868 à 1912, dont la perte est en partie palliée par une collection de travaux imprimés à partir de 1903.

En 1 Doc 265 : collection imprimée des "Travaux du Conseil d'hygiène départemental de Vaucluse (Avignon, 13 vol.) : 1849-1858, 1903-1906, 1908, 1911-1914, 1923-1924, 1931-1932. 13 vol.

Description physique

Nombre d'articles

6 articles

Métrage linéaire

0,15

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Le conseil départemental d'hygiène a été organisé par les arrêtés préfectoraux du 29 novembre 1830 et du 12 avril 1832, complétés par l'arrêté du 10 août 1848. Il donne son avis sur toutes les questions d'hygiène et de salubrité qui lui sont soumises, et sur les demandes d'autorisation d'établissements classés comme insalubres ou dangereux (usines, tueries et abattoirs, dépôts d'explosifs et d'essence, etc.). Il est composé de 9 membres et 1 secrétaire. Son premier président fut le docteur Roche, médecin chef de l'hospice des insensés, resté en fonction jusqu'à son décès en 1855 ; on compte dans ses rangs des médecins et pharmaciens comme les docteurs Yvaren et Pamard, qui s'illustrèrent dans la lutte contre les épidémies. En application de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique, le conseil départemental d'hygiène fut réorganisé par un arrêté préfectoral du 19 février 1903, et plusieurs délibérations du Conseil général (22 novembre 1902, 21 août 1903 et 23 août 1906). Le nombre des membres, incluant 2 conseillers généraux, fut porté à 15 membres, désignés par le préfet.

Modalités d'entrée

Versements

Communicabilité

Fonds classé. Fonds communicable

Inventaire à consulter

Répertoire numérique de la série M. Administration générale et économie du département (1800-1940), par R. Le Minor. Avignon, 1972. XXXIV-227 p. (imprimé)

Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

Fonds de la préfecture :

5 M 18 : création, nomination et démission de membres (1830-1935)

5 M 21 : extraits de délibérations (1869-1894), dossiers de séances (1933-1940) ; collection imprimée des "Travaux du Conseil d'hygiène publique et de salubrité" (1903-1908, 1911-1920, 1927-1928, 1933, 1939, 13 fasc.).

Fonds de l'inspection départementale d'hygiène :

7 M 54 : organisation et réorganisation du Conseil (1902-1940) ; nomination de membres (1903-1940)

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_5 M 19-20, 55-57 ; 1 Doc 265

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