Tribunal de grande instance d'Avignon • 1958-2000 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse

Situation du fonds

Fonds versé jusqu'en 2000

Communicabilité

Fonds partiellement classé. Fonds communicable en application des délais prévus par le Code du patrimoine

Inventaire à consulter

Bordereaux de versements

Mots-clés

Vous êtes dans : l'état des fonds
Thème de la recherche : justice
Nom géographique : Avignon (Vaucluse, France)

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