Cour d'assises de Vaucluse • 1811-1998 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Si les arrêts (1811-1985) et les dossiers des affaires criminelles (1811-1995) constituent les documents les plus riches en informations du fonds de la Cour d'assises de Vaucluse, on trouvera également des documents liés au fonctionnement général de la Cour pour l'organisation et la constitution des jurys (1940-1997), et l'enregistrement des affaires (1811-1998). Des dossiers d'audience du greffier (1964-1992) et des pourvois pour les procédures d'appel des décisions de la Cour (1845-1978) viennent encore compléter le fonds.

Description physique

Métrage linéaire

124,07

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse

Situation du fonds

Fonds versé jusqu'en 1998

Éléments historiques

Plus haute juridiction en matière criminelle du département, la cour d'assises succède au tribunal criminel par la loi du 20 avril 1810. Sauf rares exceptions, la cour d'assises de Vaucluse a siégé à Carpentras. Le siège fut transféré à Avignon au 1er janvier 2002 (décret du 23 août 2001).

Modalités d'entrée

Versements (1973, 1975, 1980, 1996, 1998, 2001, 2002, 2006, 2013, 2014, 2015, 2016)

Contraintes techniques

Les articles 1668 W 1 à 214, 1874 W 1 à 143, 1915 W 1 à 28, 1953 W 1 à 36, et 1999 W 1 à 45 ne peuvent être consultés que sur rendez-vous.

Inventaire à consulter

Justice. Répertoire numérique de la série U. 1800-1926, par J.-P. Locci. Avignon, 1979.

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Bibliographie

Farcy (J.Cl.), Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958). Paris, 1992, p. 984-990.

Mots-clés

Vous êtes dans : l'état des fonds
Thème de la recherche : justice
Matière : justice criminelle
Nom géographique : Vaucluse (France ; département)
Cotes extrêmes : FRAD084_2 U 112-692 ; 30 W 356 ; 1002 W 1-24 ; 1403 W 2-6 ; 1468 W 1-64 ; 1557 W 1-40 ; 1587 W 1-8 ; 1668 W 1-214 ; 1874 W 1-143 ; 1915 W 1-28 ; 1953 W 1-36 ; 1999 W 1-45

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