Commission populaire d'Orange • an II-an III Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Instruction, procès-verbal d'installation, comptes, correspondance générale (prairial-thermidor an II) ; tableaux de détenus, réquisitions, correspondance avec les municipalités ; jugements, actes d'accusations et notes d'audiences (messidor-thermidor an II) ; pièces à conviction à l'appui des procédures (1793-an II) ; dossiers individuels des suspects détenus et des condamnés ; suspension de la Commission et saisie des archives (an III).

Description physique

Nombre d'articles

111 articles

Métrage linéaire

6,30

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Principale expression de la Terreur rouge dans le Midi et établie par un arrêté du Comité de salut public du 21 floréal an II à la demande du représentant du peuple Maignet, la Commission populaire d'Orange siégea comme tribunal révolutionnaire du 1er messidor au 17 thermidor an II. Composée de cinq membres, la Commission eut à juger "les ennemis de la Révolution" trouvés sur le territoire des départements de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône. En l'espace seulement de deux mois et en 44 séances, elle rendit 595 jugements dont 332 condamnations à mort ; parmi les victimes, toutes conduites à l'échafaud, figurent 32 religieuses sacramentines et ursulines de Bollène. Dès la chute de Robespierre, la Commission populaire d'Orange fut suspendue, et ses juges traduits devant le tribunal criminel de Vaucluse, furent jugés en l'an III.

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

1 J 129 ; 4 Q 53 : tableaux de suspects et détenus (an II)

1 L 149 : mises en liberté de détenus par ordre du représentant du peuple (an III)

Documents séparés du fonds

Bibl. mun. Avignon ms. 6159 : dossiers individuels des religieuses présentées devant la Commission populaire d'Orange

Bibliographie

Bonnel (abbé S.), Les 332 victimes de la Commission populaire d'Orange en 1794 d'après les documents officiels, Avignon-Carpentras, 1888, 2 vol.

Vaillandet (P.), "Le procès des juges de la Commission révolutionnaire d'Orange", Annales historiques de la Révolution française, 1929, p. 137-163

Mots-clés

Thème de la recherche : justice
Vous êtes dans : l'état des fonds
Contexte historique : Révolution françaiseTerreur (1793-1794)
Matière : justice d'exceptiondétenu
Nom géographique : Orange (Vaucluse, France)
Cotes extrêmes : FRAD084_8 L 1-111

Documents relatifs